Sex Work Regulations in Germany

Mensonges & Vérités autour de la Loi Allemande sur la Prostitution

Please click here to read the English version of “Lies & Truths about the German Prostitution Act”. Clicca qui per leggere la versione italiana di “La Legge Tedesca sulla Prostituzione: Bugie e Verità”. Моля, кликнете тук, за да прочетете българската версия на “лъжи и истини за германския закон за проституцията”.

Une introduction pour les non-initiés

Stamp from Deutsche Post AG from 2001, Pinocchio Source Wiki CommonsLes mythes qui circulent sur ​​la législation allemande sur la prostitution sont un parfait exemple de la façon dont les mensonges et les idées fausses deviennent acceptées comme des «vérités», si seulement elles se répètent assez souvent. Puisque les acteurs politiques et les militants anti-prostitution de nombreux pays citent fréquemment l’Allemagne comme un exemple où la légalisation du travail du sexe a prétendument échoué, la liste suivante se penchera sur certaines des affirmations communes faites au sujet de la loi allemande sur la prostitution de 2002. La liste est en aucun cas exhaustive et les lecteurs bien informés ne trouveront rien de nouveau. Son seul but est de réaffirmer les preuves pour contredire les idées reçues, qui trouvent malheureusement leur chemin dans d’innombrables rapports de médias encore et encore.

Mensonge: Le travail du sexe a été légalisé en Allemagne en 2002.

Vérité: Le travail du sexe a été légal en Allemagne pour la plupart du 20e siècle. L’objectif de la loi sur la prostitution de 2002 (ProstG) était d’améliorer les droits sociaux et juridiques des travailleurSEs du sexe. Elle a également supprimé la notion préexistante que la prostitution constituait une violation aux mœurs publiques.

Mensonge: La loi sur la Prostitution donne aux opérateurs de maisons closes le droit de déterminer (Weisungsrecht) qui sont les clients que les travailleurSEs du sexe doivent accepter et quelles sont les pratiques sexuelles que les travailleurSEs du sexe doivent effectuer.

Vérité: Les opérateurs de bordels ont seulement un droit restreint de direction (eingeschränktes Weisungsrecht) qui leur permet seulement d’assigner le lieu de travail ou le calendrier.

Mensonge: Seuls 44 travailleurSEs du sexe en Allemagne sont enregistrés auprès du système national d’assurance.  

Vérité: Le rapport d’évaluation du gouvernement allemand a montré que 86,9% des travailleurSEs du sexe qui ont participé à l’enquête avaient une assurance de santé. Bien qu’un moindre nombre ait versé des cotisations d’assurance vieillesse, cela a été relié à des facteurs tels que la longévité des travailleurs du sexe ayant l’intention de rester dans l’industrie ou les besoins des individus en matière de sécurité.

Et là où les «44» sont concernés: le rapport d’évaluation par le gouvernement allemand a souligné, que les travailleurSEs du sexe considèrent comme principaux obstacles l’incertitude de savoir si oui ou non les contrats de travail fournissent effectivement des prestations sociales et matérielles pour elles/eux, et dans quelle mesure elles/ils pourraient faire face à des inconvénients inattendus. Seule une très petite proportion voulait absolument un contrat de travail, mais la majorité a plus ou moins rejeté l’idée d’un contrat. Elles/Ils craignaient que si elles/s’ils concluent un contrat de travail, elles/ils perdraient leur autonomie sexuelle ainsi que leur capacité à déterminer quand et où elles/ils veulent travailler. D’autres obstacles étaient la crainte de perdre leur anonymat et les conséquences sociales négatives qui peuvent survenir si leur ligne de travail est révélée. Ainsi, les travailleurSEs du sexe ne révèlent pas leur profession à des compagnies d’assurance mais plutôt s’inscrivent en tant que d’autres professions.

Mensonge: Les pôles emploi peuvent forcer les demandeurs d’emploi à accepter un travail du sexe.

Vérité: Les conditions à prendre un  «travail raisonnable» ne signifient pas que les chômeurs seront placés dans des emplois ou des mesures visant à les intégrer dans la prostitution. Les médias suggérant le contraire sont incorrects.

Mensonge: La traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle a augmenté depuis l’adoption de la loi sur la prostitution.

Vérité: Malgré de plus grandes activités de la police, les rapports annuels établis par l’office fédéral de police criminelle (BKA) ne montrent aucune augmentation significative des victimes qui pourrait indiquer une expansion du phénomène en raison de l’application de la loi sur la prostitution.

En 2003, un an après l’adoption de la loi sur la prostitution, le BKA a enregistré au total 1235 victimes présumées de la traite, un pic isolé en nombre par rapport aux années précédentes et suivantes: 2000 (926), 2001 (987), 2002 (811) ; 2003 (1235), 2010 (610), 2011 (640), 2012 (612). En 2013, il y avait 542 victimes présumées de la traite. Cela représente une baisse certifiable de près de 44% depuis 2003. Comme le gouvernement l’a déclaré en 2013, à partir d’un point de vue quantitatif, le potentiel de risque de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle en Allemagne est limité. Ce qui a augmenté, cependant, est le nombre de rapports des médias sur la traite des personnes, et donc l’impression que le phénomène lui-même a augmenté.

Mensonge: La loi allemande sur la prostitution a échoué.

Vérité: La loi sur la prostitution de l’année 2002 n’a pas été uniformément mise en œuvre dans les États fédéraux d’Allemagne et le plus souvent est contournée en utilisant des règlements. Comme Rebecca Pates le déclare: «la [Loi sur la prostitution] pourrait en fait avoir la distinction d’être la seule loi fédérale volontairement non mise en œuvre par l’administration publique de l’Allemagne”. Une loi qui n’est pas mise en œuvre ne peut pas échouer. CQFD.


S’il vous plaît notez: il ya certainement des preuves supplémentaires pour contrer les affirmations ci-dessus. Aux fins de cette introduction assez générale, les sources ont été limitées au rapport d’évaluation du gouvernement, les rapports annuels de l’Office fédéral de la criminalité, un article universitaire, et un article de blog. S’il vous plaît laissez un commentaire ci-dessous si vous souhaitez en savoir plus sur tout ce qui précède ou des points supplémentaires.

Merci à Thierry Schaffauser pour la traduction française. Cliquez ici pour la version anglaise.

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